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D’après les chiffres qui circulent dans les milieux syndicaux, ce sont  plus de 1000 citoyens qui auraient été condamnés pour leurs participations à des actions du mouvement social contre la au cours de l’année 2016.

Dans le même temps, Initiative Communiste n’a pu recenser le procès que d’un seul policier – celui que la France entière a vu tabasser un jeune lycéen de 15 ans à Paris. Et ce malgré des centaines de témoignages de et des dizaines et dizaines de plaintes déposées.

Parmi les causes de poursuites, les accusations reposent pour l’essentiel sur des qualifications d’outrages, de refus d’obtempérer. Des chefs d’accusation résultant bien souvent d’arrestations violentes, dénoncées comme arbitraires par les manifestants.. Ainsi que des poursuites attaquant directement le droit de manifester (pour entrave à la circulation par exemple) ou la liberté d’expression (outrage ou diffamation…). Autant de points mis en exergue par le rapport de la mission d’information publié par nos confrère de Reporterre.

Le recensement de 500 procès politiques visant des travailleurs pour avoir participé aux actions contre la Loi Travail

A travers les témoignages recueillis sur les réseaux sociaux et auprès de militants syndicaux, ainsi que d’une revue de presse des médias nationaux et locaux, la rédaction d’Initiative Communiste a identifié et sourcé la tenue de centaines de procès visant au moins 510 militants. Ce qui les amène tous devant les tribunaux ? leurs participations à des actions pour pour faire échec à l’euro-Loi Travail.

Bien sûr ce recensement est loin, très loin d’être exhaustif. Il confirme cependant l’ordre de grandeur du chiffre de plus de 1000 de procès politiques qui circule dans les milieux syndicaux. À ces procès, il faut ajouter la vague de répression anti-syndicale qui a eu lieu en 2016. Le blog anti-K a ainsi recensé 140 faits de répression anti-syndicale, dont des dizaines en rapport avec la répression du mouvement social contre la Loi Travail (licenciement, mise à pied, sanctions, procédures disciplinaires…).

Dans le détail, dans les 10 villes où Initiative Communiste a pu recenser le plus de procès, on a peut ainsi dénombrer au minimum :

  • 106 procès de militants de Rennes
  • 75 procès de militants de Paris
  • 72 procès de militants de Nantes
  • 35 procès de militants de Lille
  • 20 procès de militants de Marseille
  • 19 procès de militants à Montpellier
  • 16 procès de militants à Bordeaux
  • 14 procès de militants à Amiens
  • 12 Procès de militant aux Havre
  • 10 procès de militants à Toulouse

Loi Travail : la carte des 510 procès politiques en France, recensés par Initiative Communiste

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Loi Travail : la liste des 500 procès politiques en France, recensés par Initiative Communiste

DateVilleSourceNombre de militants faisant l’objet de poursuite pour leurs actions contre la Loi Travail
26/02/2016 Mulhouse J. Moreau, militant PSA retraité ; 250 euros d’amende, 500 euros avec sursis, pour Ť outrages ť envers la police et Valls lors d’un rassemblement contre la loi travail. 1
12/03/2016 Lyon http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon//Justice/Deux-condamnes-a-Lyon-apres-la-manifestation-contre-la-loi-El-Khomri 2
17/03/2016 Metz cinq interpellés dont 2 syndicalistes CGT. Jugé le 30 mars, Y. Tavernet, PSA, 500 euros d’amende. En appel, relaxés ; le 26 mai, le parquet fait appel. 1
24/03/2016 Besonçon Un militant syndical étudiant poursuivi pour Ť intrusion au lycée ť lors de la manifestation du 17 mars. . 1
31/03/2016 Dijon https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/incidents-d-apres-manifestation-dijon-24-personnes-toujours-en-garde-vue-1459502001 2
31/03/2016 Montpellier   2
31/03/2016 Amiens 2 militants CGT poursuivis pour violences avec arme ť pour des jets présumés d’œoeufs lors de la manif et refus de prélèvement d’ADN. 2
31/03/2016 Le Havre http://ulcgtlehavre.hautetfort.com/list/pour-la-relaxe-des-4-du-havre/1322317431.pdf 4
16/04/2016 Levalois Perret http://www.humanite.fr/loi-travail-triple-peine-pour-les-lyceens-608103 10
04/04/2016 Nantes 1 mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses ŕ une manif loi travail http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/un-manifestant-condamne-un-mois-de-prison-pour-outrages-4142678 1
10/04/2016 Paris http://www.humanite.fr/ryan-15-ans-risque-dix-ans-de-prison-604122 1
11/04/2016 Nantes http://www.20minutes.fr/nantes/1824243-20160411-manifestation-nantes-apres-violences-samedi-condamnations-deux-lyceens 2
12/04/2016 Rennes http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/violences-contre-la-police-rennes-vers-une-remise-en-liberte-4138012 12
14/04/2016 Montpellier http://www.midilibre.fr/2016/04/29/jet-de-pierre-le-lyceen-ira-travailler,1324587.php 1
19/04/2016 Bordeaux Bordeaux. P. Poutou et 3 syndicalistes pour dégradations au Salon de l’auto 4
22/04/2016 Rennes https://blogs.mediapart.fr/michel-fourmont/blog/270416/8-manifestants-innocents-condamnes-rennes 9
22/04/2016 Nantes https://nantes.indymedia.org/articles/34338 2
22/04/2016 Lille http://www.liberation.fr/france/2016/04/22/deux-militants-de-la-cnt-places-sous-controle-judiciaire_1448055 2
27/04/2016 Rennes délégué CGT PSA Rennes, deux mois de prison ferme pour Ť rébellion ť manif . 600 euros d’amende refus ADN. 1
28/04/2016 Paris https://solidaires.org/La--anti-syndicale-prend-un-nouveau-tournant 1
29/04/2016 Clermont Ferrand Antoine, militant CGT occupation du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand. 1
28/04/2016 Gennevilliers Procès, 2 syndicalistes, blocage du port de Gennevilliers contre loi travail. Sous contrôle judiciaire. 2
29/04/2016 Nantes https://nantes.indymedia.org/articles/34338 10
29/04/2016 Rennes http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/loi-travail-deux-jeunes-manifestants-condamnes-a-des-peines-de-prison-ferme-7783069031 2
30/04/2016 Paris http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html 2
01/05/2016 Tricastin Tricastin, Centrale nucléaire, militants CGT poursuivis pour des pneus brulés 2
02/05/2016 Marseilles http://www.laprovence.com/video/le-1818-marseille-prison-ferme-pour-deux-manifestants/x488xw5 2
06/05/2016 Nantes https://nantes.indymedia.org/articles/34603 3
11/05/2016 Montluçon Montluçon, procès de L. II., secrétaire CGT Allier visé par une plainte en diffamation 1
12/05/2016 Caen http://www.normandie-actu.fr/loi-travail-polemique-apres-la-manifestation-a-caen-poursuites-judiciaires-et-reactions_203318/ 4
12/05/2016 Nantes https://nantes.indymedia.org/articles/34603 7
13/05/2016 Bordeaux http://www.sudouest.fr/2016/05/14/en-decoudre-est-un-delit-2362435-2780.php 3
13/05/2016 nantes https://nantes.indymedia.org/articles/34880 5
14/05/2016 Nantes http://zad.nadir.org/spip.php?article3836 1
13/05/2016 Lille http://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en 1
17/05/2016 Rennes http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html 1
17/05/2016 Lille Lille, 10 mois de prison dont 5 fermes pour violences 1
17/05/2016 Nantes http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp 1
18/05/2016 Paris 6 inculpés manif contre celle des policiers d’Alliance 6
18/05/2016 Nantes http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp 2
18/05/2016 REnnes http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-condamne-pour-jets-de-mottes-de-terre-sur-la-police-4235567 1
19/05/2016 Lille http://observatoire-repression-syndicale/ 1
19/05/2016 Bordeaux http://rue89bordeaux.com/2016/05/loi-travail-on-ma-neutralise-comme-un-terroriste/ 1
20/05/2016 Bordeaux http://www.sudouest.fr/2016/05/20/manifestants-condamnes-2369285-2780.php 3
23/05/2016 Amiens 5 ans de prison ferme requis occupation mairie d’’amiens 1
26/05/2016 Lille http://www.liberation.fr/france/2016/05/26/a-lille-un-proche-de-la-cnt-prend-6-mois-avec-sursis-pour-violence-sur-un-policier_1455320 1
26/05/2016 Rennes http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/26/au-tribunal-de-rennes-la-grande-loterie-pour-les-jeunes-interpelles-en-marge-des-manifestations_4926540_1653578.html 10
26/05/2016 Vichy http://www.humanite.fr/antoine-j-brancardier-lhopital-de-vichy-un-mois-en-detention-provisoire-condammne-quatre-mois-de 1
26/05/2016 Clermont Ferrand https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/antoine-ce-militant-de-nuit-debout-juge-pour-avoir-blesse-le-chef-des-policiers-puydomois-1464264995 1
26/05/2016 Toulouse http://actu.cotetoulouse.fr/violences-policieres-haine-anti-flics-manifestants-malmenes-autres-condamnes-toulouse_37279/ 2
30/05/2016 Amiens http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/somme/amiens/10-mois-de-prison-dont-un-ferme-pour-des-degradations-en-marge-des-manifestation-anti-loi-travail-amiens-1010303.html 1
30/05/2016 Nantes ttps://nantes.indymedia.org/articles/34880 4
30/05/2016 Paris http://lelionrugissant.infocomcgt.fr/?p=399 1
30/05/2016 Rennes http://www.bastamag.net/Depuis-le-debut-des-manifestations-contre-la-loi-Travail-plus-de-750-personnes 1
31/05/2016 Nantes http://www.20minutes.fr/nantes/1855795-20160531-nantes-peine-8-mois-ferme-violences-lors-manifestation-interdite 1
01/06/2016 Le Havre militant CGT prison avec sursis pour dégradation du local du PS. 1
02/06/2016 Nantes shttps://nantes.indymedia.org/articles/34892 6
03/06/2016 Montluçon Secrétaire UD CGT Allier pour autocollants . 1
06/06/2016 Strasbourg https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-pompiers-condamnes-2-000-euros-d-amende-1465202253 2
09/06/2016 Paris L. Canitrot, Compagnie Jolie Môme, poursuivi pour occupation du Medef. 1
09/06/2016 Valenciennes https://www.solidaires.org/Appel-Liberez-Antoine 2
10/06/2016 Amiens 5 ans de prison ferme requis pour violence en manif 1
10/06/2016 Nantes http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139 6
10/06/2016 Lille http://www.liberation.fr/france/2016/06/10/a-lille-un-militant-cgt-condamne-a-huit-mois-de-prison-avec-sursis_1458659 1
14/06/2016 Clermont Ferrand http://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/justice/2016/06/14/loi-travail-un-militant-de-la-cara-condamne-a-plusieurs-reprises-pour-des-violences_11959039.html 1
18/06/2016 Paris http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html 17
18/06/2016 Paris http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/06/18/Violences-un-etudiant-poitevin-condamne-2754770 1
20/06/2016 Lille http://www.20minutes.fr/lille/1869311-20160620-lille-cesse-monter-entre-sud-president-conseil-departemental-nord 8
20/06/2016 Abbeville http://www.courrier-picard.fr/region/abbeville-la-cgt-defend-les-militants-poursuivis-ia174b0n808991 5
05/08/2016 Caen http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron 1
12/06/2016 Longwy https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/loi-travail-des-syndicalistes-convoques-par-la-police-longwy-1468316511 5
13/07/2016 Saint Etienne 4 interpellés lors de la manif du 12 mai contre loi El Khomry 4
14/07/2016 Paris http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151351 1
21/07/2016 Tours http://www.secoursrouge.org/France-Des-graffeurs-pour-defendre-la-Loi-Travail-a-Tours 9
21/07/2016 Rennes 2 agriculteurs pour jet de pommes de terre 2
27/07/2016 Paris http://www.secoursrouge.org/France-Deux-manifestants-CGT-en-pr 2
23:08/16 Avignon http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie 2
25/08/2016 Tulle http://l-echo.info/article/correze/2016-10-21/volonte-casser-cgt-45468.html 1
31/08/2016 Lille http://www.secoursrouge.org/France-Proces-de-manifestants-aujourd-hui-a-Lille 6
31/08/2016 Le Havre Arrestation de 2 militants CGT du Havre pour manif du 14.06 2
31/08/2016 Toulouse http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/01/2409885-manifs-deux-syndicalistes-au-tribunal.html 2
01/09/2016 Toulouse http://actu.cotetoulouse.fr/manifestation-loi-travail-degradations-2700-euros-demandes-syndicalistes-poursuivis-justice_44560/ 2
01/09/2016 Toulouse http://www.secoursrouge.org/Toulouse-2-700EUR-pour-un-feu-de-Palette 2
06/09/2016 Strasbourg http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270 1
06/09/2016 Saint Etienne https://blogs.mediapart.fr/morvan56/blog/250716/saint-etienne-la-cgt-denonce-un-proces-politique 3
06/09/2016 Lille https://lille.demosphere.eu/rv/4532Lille ŕ midi Rassemblement de soutien 7
06/09/2016 Saint Etienne lhttp://lenumerozero.lautre.net/article3174.html 4
06/09/2016 Armentières https://www.facebook.com/CGTarmentieres 1
08/09/2016 Tulle http://l-echo.info/article/correze/2016-10-21/volonte-casser-cgt-45468.html 1
08/09/2016 Hazebrouck https://www.facebook.com/CGTarmentieres 1
15/09/2016 Bordeaux Procès de Nicolas M. pour entrave à la circulation lors d’une manif 1
15/09/2016 Strasbourg http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2016/09/15/manifestations-contre-la-loi-travail-une-manifestante-cgt-a-la-barre 1
15/09/2016 Paris 3 comparutions immédiates manif du 15.0f9 violences et rébellion 3
15/09/2016 Paris 2 comparutions en Ť plaider-coupable ť aprčs la manif du 15.09 ŕ Paris. 2
20/09/2016 Marseille https://mars-infos.org/proces-reporte-pour-les-4-du-28-1509 2
20/09/2016 Lille   1
15/09/2016 Paris http://www.secoursrouge.org/France-Bilan-de-la-repression-de-la-manifestation-du-15-septembre 1
20/09/2016 Lyon http://rebellyon.info/Affaire-Sophie-Perrin-la-justice-refuse-d-17094 1
21/09/2016 Paris http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8385 6
21/09/2016 Vitrolles UL CGT Vitrolles au commissariat .Plainte de la Poste 1
21/09/2016 Paris Alexis relaxé faute de charges, arrêtés le 5 juillet contre le 49.3 à Paris. 1
22/09/2016 Paris procčs des 5 manifestants arrętés le 5 juillet devant l’Assemblée Nationale 5
22/09/2016 Caen Franck M., CGT de Caen entendu pour avoir dénoncé la violence policière aux manif Loi Travail. 1
  Loos http://www.lavoixdunord.fr/48807/article/2016-09-23/manifestation-devant-l-hotel-de-police-pour-soutenir-le-communiste-yvon-quintin  
22/09/2016 Paris Max, 4 mois avec sursis requis pour Ť rébellion 1
26/09/2016 Bordeaux https://www.solidaires.org/Agir-ensemble-contre-la-repression 2
27/09/2016 Amiens http://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour-les-cinq-militants-incrimines-dans-la-mobilisation-contre-la 5
16/11/2016 Tours procès d’un militant sud pour avoir stationné son camion sur les voies du tram situés sur le parcours d’une manifestation 1
27/09/2016 Grenoble http://www.lyonpremiere.com/Manifestation-ou-distribution-de-tracts-Un-militant-CGT-a-la-barre_a14020.html 1
27/09/2016 Grenoble http://www.cgtisere.org/spip.php?article460 1
28/09/2016 Paris http://cgtparis.fr/spip.php?article2840%E2%80%A2 1
20/09/2016 Gallargues http://www.objectifgard.com/2016/09/30/ales-deux-manifestants-contre-loi-travail-devant-tribunal 1
01/10/2016 Clermont Ferrand Gréve de la faim d’un militant CGT pour assignation ŕ résidence 1
04/10/2016 Lille http://www.lavoixdunord.fr/region/pneus-brules-porte-des-postes-a-lille-rien-ne-bougeait-ia19b0n3717158 6
04/10/2016 Doubs ttp://www.force-ouvriere.fr/fo-exige-l-abandon-immediat-des-poursuites-contre-les 2
05/10/2016 Hagenau https://solidaires.org/Contre-la-repression-communique-de-SUD-Education-Alsace 5
06/10/2016 Valence https://www.facebook.com/notes/ud-cgt-drome/les-socialistes-sen-prennent-%C3%A0-nuit-debout/676197015867419 2
07/10/2016 Alčs http://www.objectifgard.com/2016/10/07/ales-loi-travail-opposant-condamne-lautre-non/ 2
10/10/2016 Nantes http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11568 1
10/101/6 Montpellier http://www.secoursrouge.org/France-Deux-arrestations-a-Montpellier 2
11/10/2016 Foix http://www.ladepeche.fr/article/2016/10/07/2434258-les-syndicats-appellent-a-soutenir-l-enseignante-poursuivie-au-tribunal.html# 1
12/10/2016 Rennes https://www.mediapart.fr/journal/france/121016/rennes-les-interdictions-de-manifester-pleuvent 50
12/10/2016 Nantes http://zad.nadir.org/spip.php? 19
12/10/2016 Le Havre http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/l-union-locale-cgt-d-harfleur-sur-la-voie-de-la-conquete-plus-que-de-la-defense-d-acquis-MK7149284# 2
13/10/2016 Dieppe convocation de plusieurs militants, qu’un chauffard a tenté d’écraser lors d’une distribution de tract suite ŕ la plainte du  
chauffard 2    
14/10/2016 Mulhouse Procès d’un militant suite ŕ la manif du 26 mai 1
14/10/2016 Paris Procès de L. poursuivi pour avoir fait remarquer une arrestation arbitraire 1
14/10/2016 Armentières https://www.facebook.com/CGTarmentieres/posts/1108968132506397 1
17/10/2016 Tours http://www.info-tours.fr/articles/tours/2016/10/15/4908/appel-a-rassemblement-devant-le-commissariat-de-tours/ 1
17/10/2016 Rennes 6 manifestants anti loi travail pour dégradations et violences. Interdiction de manifester. 6
21/10/2016 Agen 2 mois de prison ferme pour jet d’eau sur le maire d’Agen. 1
21/10/2016 Tulle secrétaire de l’ UL CGT Tulle convoqué, accusé de dégradations durant les manifestation contre la loi travail. 1
29§09/16 Calais http://www.arretsurimages.net/articles/2016-10-29/Calais-le-photographe-videaste-Gaspard-Glanz-place-sous-controle-judiciaire-id9246 1
02/11/2016 Marseille http://mars-infos.org/quatre-mois-ferme-pour-outrage-1798 1
03/11/2016 Montpellier Procès de Cassandre pour jet de la peinture sur CCI 1
03/11/2016 Paris https://www.facebook.com/photo.php?fbid=993421434114653&set=pcb.993421617447968&type=3&theater 1
02/11/2016 Montpellier http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie 1
07/11/2016 Toulouse Convocation de Romain militant NPA occupation du sičge député PS 1
08/11/2016 Niort http://www.secoursrouge.org/France-Proces-pour-un-manifestant-du-9-mars 1
08/11/2016 Paris http://www.cgt94.fr/spip.php?article1582 8
09/11/2016 Metz procès de 2 militants 1 CGT PSA Tremery pour leur participation ŕ des manifestations contre la loi travail 2
09/11/2016 Montpellier http://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en 5
10/11/2016 Strasbourg militante CGT 1 mois avec sursis pour sa participation ŕ des manifestations contre la loi travail 1
12/11/2016 Le Havre http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/le-havre–trois-mineurs-interpelles-apres-une-serie-de-tags-XH7382725 3
14/11/2016 Strasbourg 2 mois de prison ferme pour manifestation contre loi travail, refus du fichage ADN 1
15/11/2016 Paris http://www.humanite.fr/et-la-je-me-suis-pris-le-coup-de-genou-626023 1
17/11/2016 Amiens convocation de 4 intermittents pour l’occupation du Medef 4
17/11/2016 Paris Arrestation de J. P., ondamné ŕ la prison pour loi travail et interdit de manifestation 1
17/11/2016 Guimgamp https://expansive.info/Nuit-Debout-Lannion-jugee-pour-rassemblement-interdit-205 3
17/11/2016 Montpellier 1 mois de prison avec sursis ; jet de ballon de peinture 1
22/11/2016 Marseille https://www.facebook.com/UD-CGT-13-492740370895521/?fref=nf&pnref=story 1
29/11/2016 Cahors 2 syndicalistes CGT convoqués pour « dégradation » de locaux du PS 2
30/11/2016 Marseille http://cgt13.reference-syndicale.fr/2016/11/2-quand-on-touche-a-un-syndique-cgt-on-touche-a-toute-la-cgt/ 1
02/12/2016   Procès de Amil postier pour manifestation contre la loi travail 1
06/12/2016 Montpellier 3 étudiants pour manif du 15.09. 3
06/12/2016 Toulouse http://www.ladepeche.fr/article/2016/12/06/2473269-professeur-philosophie-relaxee-incitation-rebellion-condamnee-outrage.html 1
06/12/2016 Toulouse http://www.ladepeche.fr/article/2016/12/06/2473269-professeur-philosophie-relaxee-incitation-rebellion-condamnee-outrage.html 2
13/12/2016 Rennes Procès Anthony CNT Thalès. Risque prison et licenciement 11
13/12/2016 Paris Procès d’Adil (Postier du 92) pour manif loi travail 1
13/12/2016 Clermont Ferrand Procès de 3 inculpés pour dégradations loi travail 3
13/12/2016 Montpellier Ninon, Loick et Soline, 6 et 12 mois de prison avec sursis. Loi travail 3
15/12/2016 Lot Relaxe pour un syndicaliste de la CGT et un citoyen Nuit Debout 2
05/01/2016 Paris Procès de Valentin, suite ŕ la manifestation contre le 49.3 1
13/01/2016 Auch Procès de Céline M. 1
18/01/2017 Mulhouse Procès Jeremy accusé d’avoir fait un doigt d’honneur à la police lors d’une manifestation contre la loi travail. 1
19/01/2017 Paris Procès de Gildo. manif du 5.07 contre le 49.3 1
01/01/2017 Marseille 15 comparutions pour entrave ŕ la circulation lors de la manifestation du 28 avril 15
10/02/2016 Paris http://www.ouest-france.fr/societe/justice/loi-travail-six-militants-convoques-au-tribunal-pour-degradations-au-medef-4600421 6
21/02/2017 Paris https://www.facebook.com/groups/180754815683289/ 1
  Nantes http://www.streetpress.com/sujet/1475147999-manifestant-proces-port-illegal-croix-rouge 1
  Point ŕ Pitre http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/elie-domota-comparaitra-31-mai-prochain-violence-reunion-417949.html 1
  Aurillac Procès de 3 militants du festival d’Aurillac 3
  Bordeaux 2 militants Sud Santé Sociaux arrêtés en mai lors d’une action contre la loi travail 2
    Procès et licenciement d’un militant CGT Conforama en raison d’action contre la loi travail 1
    Poursuites contre S. G. Sec. UD CGT du Gard et E. D .